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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "04/11/2005" du filtre Date de séance

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "soutien femmes battues" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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